Massé, Nathalie

nathalie.masse.2@ulaval.ca



Cycle : 3e
Directeur : Marc Gervais

Sujet : Les angles morts du cadastre du Québec


Résumé :

La recherche traite du plan du cadastre du Québec qui modifie le contexte opérationnel de positionnement des limites d’un fond. L’arpenteur-géomètre est investi de pouvoirs consacrés par l’État quant à la détermination des limites d’un fonds et il est le seul à pouvoir le faire. Reconnu comme un expert en mesurage, c’est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi une distinction entre d’une part, son rôle et sa mission lorsqu’il opère en contexte de bornage et d’autre part, son rôle et sa mission lorsqu’il pose des actes professionnels unilatéraux. En contexte de bornage, la méthode visant à fixer la limite séparative entre deux immeubles est connue. La recherche présente une démarche logique pouvant guider l’arpenteur-géomètre lorsqu’il devra indiquer les limites d’un fonds lors de la réalisation d’un acte professionnel unilatéral. La méthode tient compte des présomptions légales, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle est applicable lors de la réalisation de mandats de rénovation cadastrale et la recherche expose la relation pouvant exister entre, d’une part, la méthode proposée et, d’autre part, les présomptions légales rattachées au plan du cadastre du Québec.

Le niveau de qualité du plan du cadastre du Québec demeure une question ouverte. L’analyse effectuée au sein de la recherche a permis d’identifier sept incertitudes qui peuvent sérieusement affecter la prestation de services des arpenteurs-géomètres et par ricochet la sécurité des droits fonciers. Pour ces raisons, la recherche propose une méthode de travail qui aidera les professionnels du droit foncier à adopter un comportement prudent et diligent lorsqu’ils utilisent les données du cadastre du Québec lors de transactions immobilières ou d’opérations visant à opiner sur la position des limites d’un fonds. Les arpenteurs-géomètres sont confrontés au plan du cadastre du Québec, lequel est caractérisé par l’absence de données géométriques complètes. Il en ressort que ce problème doit être étudié de manière à mettre en œuvre une solution qui nécessitera la documentation de la position absolue des limites créées dans le cadastre du Québec.

Publications :
  • Gervais, M. et N. Massé, 2017, Commentaire sur la décision Ostiguy c. Allie- Saisir la pleine mesure de l’obligation de conseil de l’arpenteur-géomètre
  • Gervais, M., N. Massé, 2016, Mission de constatation : Le certificat de localisation, Dans: Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre, pp. 605-694
  • Massé, N., M. Gervais, 2016, Mission de constatation, Indication des limites entre le domaine public et le domaine privé, Dans: Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre, Yvon Blais, pp. 439-498
  • Massé, N., M. Gervais, 2016, Missions et obligations professionnelles de l’arpenteur-géomètre , Dans: Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre, pp.291-352
  • Massé, N., M. Gervais, 2016, Mission de constatation, Indication des limites dans le domaine privé , Dans: Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre, pp.499-604
  • Gervais, M., N. Massé, 2016, Mission de bornage, Dans: Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre, pp. 695-800
  • Gervais, M., N. Massé, 2016, Enquête et analyse foncière, Dans: Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre, pp.353-438
  • Gervais, M. et N. Massé, 2014, L’arpenteur-géomètre et son rôle au sein de la société québécoise, Colloque du Centre de recherche en géomatique, 8 mai, Université Laval, Québec, Canada
  • Gervais, M. et N. Massé, 2014, Le certificat de localisation, Formation continue, des arpenteurs-géomètres du Québec, Janvier et février, Plusieurs villes du Québec, Canada
  • Gervais M, Massé N, 2013, Lorsque la positon d’une servitude rime avec incertitude, Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec (APDPIQ), 9 mai, Orford, Canada
  • Gervais, M. et N. Massé, 2013, Le programme de réforme du cadastre québécois, rapport de recherche, Protecteur du citoyen, pp. 107
  • Gervais, M. et N. Massé, 2013, Lorsque la positon d’une servitude rime avec incertitude, Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec (APDPIQ), 9 mai, Orford, Qc., Canada
  • Gervais, M. et N. Massé, 2012, Le bornage sans formalités, pourquoi s’en formaliser ?, Formation continue, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Octobre et novembre, Plusieurs villes du Québec, Canada
  • Gervais, M. et N. Massé, 2012, Les tenants et aboutissants de la clause de concordance en matière de certificat de localisation, Droit immobilier en bref, No. 8, pp. 2-7
  • Gervais M, Massé N, 2012, Le piquetage : un dérapage collectif ?, Congrès annuel de l’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, 28 septembre, Lévis, Canada
  • Gervais, M., N. Massé, 2012, Le certificat de localisation : une mission à géométrie variable, Droit Immobilier- Deuxième colloque, Vol. 15, pp. 149-208
  • Gervais M, Massé N, 2012, Quand certificat de localisation rime avec constat d’infraction, Congrès annuel de l’ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, 28 septembre, Lévis, Canada
  • M. Gervais , N. Massé, 2011, Impacts du cadre juridique de la délimitation des propriétés sur les travaux de rénovation cadastrale,, Conseil des entreprises en rénovation cadastrale du Québec (CERC), Québec, Canada, 28 avril.
  • Massé, N., M. Gervais, 2011, Entre le constat et l’expertise, où se situe la limite de propriété ? Revue du Barreau du Québec, Printemps 2011, Tome 70, Barreau du Québec, pp. 129-167
  • M. Gervais et N. Massé, 2010, Interprétation des titres de propriété, Partie 1, Formation continue, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
  • Massé N, Roy F, 2010, Le système de gestion foncière québécois, Revue Géomatique, Vol. 37, No. printemps 2010, pp. 10-18
  • N. Massé et M. Gervais, 2009, Le plan cadastral du Québec et ses angles morts, Géomatique 2009, Association canadienne des sciences géomatiques, Montréal, Canada, 21 octobre. ()
  • M. Gervais, D. Fortin, N. Massé et F. Roy, 2009, Un système d’arpentage pour soutenir le régime foncier, Géomatique, Revue de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Québec, Vol. 36
  • M. Gervais et N. Massé, 2009, Développements récents en droit foncier, Formation continue, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Québec
  • M. Gervais et N. Massé, 2008, Réponse au rapport de conception administrative pour le projet RMOJ du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, Université Laval