Racine, Véronique

veronique.racine.4@ulaval.ca



Cycle : 2e
Directeur : Marc Gervais
Codirecteur : Jacynthe Pouliot

Sujet : Le rapport d’expertise sans témoignage : appréciation de la pratique professionnelle des arpenteurs-géomètres au regard des standards du nouveau Code de procédure civile


Résumé :

Depuis janvier 2016, le nouveau C.p.c. a été adopté et certaines modifications auront des impacts sur la pratique des experts. Désormais, « le rapport de l’expert tient lieu de son témoignage » (art. 293 C.p.c). Ainsi, les experts ne seront plus toujours en mesure d’apporter en Cour des précisions orales pour motiver leur opinion professionnelle. L’objectif visé par cette recherche est de contribuer à une plus grande force probante des expertises de bornage réalisées par les arpenteurs-géomètres en effectuant une analyse comparative entre les nouvelles attentes des tribunaux et la pratique actuelle des arpenteurs-géomètres, évaluée via un sondage. L’extrant principal de la recherche est une liste de critères ou de qualités favorisant une plus grande force probante d’un rapport de bornage. De plus, cette recherche vise à établir un bilan de la pratique actuelle des expertises de bornage par les arpenteurs-géomètres et à en identifier les principales lacunes.

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