Caceres Cano, Christian Fernando



Date début : 2004-09
Date fin : 2009-11




Directeur : Francis Roy

Sujet : La mise en oeuvre de la Loi sur la propriété du Honduras à l’aide d’un cadastre polyvalent
Résumé :

Dans de nombreux pays en développement, l’absence de sécurité juridique inhérente à la tenure des terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d’enregistrement des droits réels et d’accès à l’information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers les interventions étatiques en matière de protection des droits de la propriété foncière. Ceci a pour effet la création d’un marché informel des terres, qui affaiblit le potentiel économique des personnes n’ayant pas une sécurité juridique foncière. Dans un tel contexte, des organismes internationaux comme la Banque mondiale, la Fédération des internationales des géomètres (FIG) et l’Organisation des Nations unies (ONU) encouragent les projets de réforme des processus d’administration des terres, par le développement de nouveaux systèmes cadastraux, intégrés aux registres de la propriété dans un même système d’information foncière, profitant du développement des nouvelles technologies de l’information (Williamson 1997). La présente recherche vise à mettre en évidence les liens conceptuels existants entre la mise en place d’un système d’administration des terres moderne au Honduras. La méthodologie de l’étude de cas est utilisée pour analyser l’application de la Loi hondurienne sur la propriété, adoptée en 2004, et le développement d’un système d’information cadastrale polyvalent. L’hypothèse générale de l’étude stipule que la mise en place d’un système d’information cadastrale polyvalent est une opération préalable et nécessaire à l’atteinte des objectifs de la nouvelle Loi sur la propriété qui vise, notamment à renforcer la sécurité des titres fonciers, la fiscalité municipale et le contrôle de l’usage du sol. Depuis la colonisation espagnole, le système hondurien d’administration des terres a toujours traité le cadastre et le registre de la propriété immobilière comme deux entités distinctes. La nouvelle Loi de 2004 introduit l’obligation de lier juridiquement et techniquement ces deux systèmes qui constituent les outils clés de cette réforme. L’ancien registre des transactions immobilières devient alors un véritable système d’enregistrement des titres de propriété. Cette étude de cas met aussi en évidence l’importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions nationales qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial (Ting et Williamson 2000).

Publications :
  • C. Caceres, F. Roy, 2007, Mise en oeuvre de la Loi sur la propriété du Honduras à l’aide d’un système d’information cadastrale polyvalent, GéoCongrès, 2-5 oct. 2007, Québec, Canada