Impacts des données cadastrales sur les citoyens

Source : CRSH (Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada)
Programme : Savoir
Période : 2017-2022
Chercheur(s) du centre impliqué(s):

  • Marc Gervais

Résumé :
Le cadastre québécois assure le lien entre le registre foncier et le bien-fonds, c’est d’ailleurs sa mission première. Depuis 1994, le cadastre québécois fait l’objet d’une réforme qui consiste à immatriculer quelque 3,5 millions de lots, ce qui représente une tâche colossale qui coûtera à terme environ 1,2 milliards de dollars.

Le constat actuel est à l’effet que le plan cadastral du Québec comporte des incertitudes importantes et des défaillances au plan de la qualité, défaillances soulevées notamment au sein d’un rapport produit par le Vérificateur général du Québec. Une étude récente conclut, qu’à ce jour, nous ignorons encore complètement le nombre de lots représentés au cadastre du Québec qui sont affectés par une représentation cadastrale inexacte.

Les défaillances potentielles du plan cadastral du Québec peuvent avoir un impact considérable sur les citoyens. Les représentations cadastrales erronées risquent d’encourir des frais importants pour le citoyen désirant modifier le plan cadastral afin d’avoir une représentation cadastrale conforme à son titre de propriété et à l’exercice de son droit de propriété. S’il est démontré qu’il existe un pourcentage élevé de représentations cadastrales erronées, les enjeux financiers risquent d’être énormes.

La recherche proposée consiste à évaluer la qualité globale du plan du cadastre du Québec (notamment en procédant à des observations sur le terrain et en consultant des utilisateurs du cadastre), à mesurer les risques encourus par son utilisation et à évaluer le coût économique de réparation qui en découle potentiellement pour les citoyens. Le cadastre du Québec a vocation à être polyvalent, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir être superposé à d’autres cartes thématiques (limites des régions administratives, limites des circonscriptions électorales et des municipalités, topographie, évaluation foncière, réseaux de services publics, etc.). Dans le contexte du développement des villes intelligentes où l’objectif consiste notamment à mettre à la disposition des citoyens un maximum de données numériques, il est nécessaire de s’interroger sur les impacts de diffuser des données numériques dont la qualité peut être déficiente. Les défaillances potentielles du plan cadastral du Québec peuvent induire en erreur les citoyens.