Savoir où se situent les limites de sa propriété, c‘est important pour l’enregistrement de ses droits.

Et si les limites du voisin du dessous et du dessus vous étaient montrées en 3D, vos bornes s’envoleraient !

Contexte

Le cadastre 3D ou volumique est un domaine de recherche très actif. Plusieurs travaux montrent les nombreux avantages de la 3e dimension à des fins de représentation cadastrale et dénotent l’existence de diverses formes de cadastre 3D. De même, ces recherches exposent les multiples facettes à prendre en compte (techniques, administratives et légales), les contraintes associées à la mise en œuvre de tels systèmes et que très peu de pays, tel l’Australie, proposent une représentation volumétrique.

Objectif

Valider ou infirmer l’hypothèse suivante : « Une représentation volumétrique (complémentaire aux plans cadastraux) permet une analyse plus fine et plus précise des relations de voisinage entre des propriétés qui se superposent verticalement ». Les cas d’étude sont tous extraits du système cadastral québécois, en particulier, les mécanismes utilisés pour représenter le cadastre vertical dans les situations de copropriétés divises verticales (ou condo). Différentes collaborations ont permis la réalisation de ces projets dont MRN-Secteur Territoire et Groupe VRSB.

5 projets étudiants : Résultats

  • Conversion automatisée des plans complémentaires en modèle volumique

    Procédure pour la conversion automatisée des plans complémentaires (PC) extraits d’Infolot en modèle volumique.
    20 minutes par plan PC: (1) vectorisation des plans PDF : 13 minutes et 30 clics et (2) Modélisation 3D : 5 minutes et 35 clics.

  • Identification des usages et usagers d’un cadastre volumique.

    MRN-Secteur Territoire : contrôle qualité; Les villes-gestion territoriale : Appui à d’autres systèmes dont taxation, permis de construction, aménagement du territoire et zonage; Notaires : Vérification de titres et conseiller leurs clients (mais surtout pour des cas complexes); Arpenteurs-géomètres : Représentation de cas de propriétés superficiaires.

  • Détermination de l’apparence et du contenu des modèles 3D pour des fins notariales

  • Production du modèle du domaine de l’administration des terres (LADM)

    pour les cas de superposition de propriétés et étude comparative des représentations cadastrales du Québec et de la France (Alsace-Moselle).

  • Estimation des capacités du LiDAR terrestre pour l’acquisition de données cadastrales 3D.

    Les coûts d’acquisition et d’utilisation du LiDAR surpassent ceux des instruments traditionnels, l’intérêt se situe dans sa capacité à fournir une modélisation 3D de l’ensemble des objets scannés (pour des fins cadastrales ou autres) et pour des condos à géométrie complexe.

Contact

Jacynthe Pouliot, Ph.D.
Professeure titulaire au Département des sciences géomatiques
Courriel: jacynthe.pouliot@scg.ulaval.ca

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